Extrait d'acte de naissance

Types d'acte de naissance

Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents gratuits différents :

  • la copie intégrale,
  • l'extrait avec filiation, 
  • l'extrait sans filiation. 

Les conditions de délivrance dépendent de la nature du document que vous demandez. 

Quel que soit l'acte de naissance souhaité, il reproduit intégralement les informations figurant dans l'acte de naissance inscrit sur le registre d'état civil de la mairie de naissance.

La copie intégrale comporte notamment des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait avec filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • à ses parents
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

L'extrait sans filiation comporte des informations relatives :

  • à la personne concernée par l'acte (nom, prénoms, date et lieu de naissance),
  • et aux mentions marginales lorsqu'elles existent.

 

Comment faire une demande d'acte de naissance

  • sur place
  • par courrier
  • par internet

Sur place, à la mairie de naissance du demandeur : 

Pour une demande d'extrait sans filiation, vous devez indiquer la date de naissance et les nom et prénoms de la personne concernée.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance de la personne à laquelle l'acte se rapporte. Vous devez également indiquer les nom et prénom usuel de ses parents.

Si vous ne connaissez pas ces informations vous pouvez présenter votre carte d'identité. Si vous n'êtes pas la personne concernée par l'acte, il faut aussi fournir un autre document prouvant la filiation (livret de famille ou un autre acte d'état civil).

Par courrier à la mairie de naissance du demandeur 

La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant :

  • les nom, prénoms et date de naissance de la personne concernée par l'acte (+ noms et prénoms des parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation),
  • et l'adresse du demandeur.

Par internet : accéder au service en ligne  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406

Validité de l'acte de naissance

D'une façon générale, les pièces d'état civil (extraits et copies intégrales) sont valables quelle que soit leur date de délivrance.

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.

Cependant, pour les démarches les plus courantes, un acte de naissance récent est exigé.

Démarche Date de délivrance de l'acte de naissance
Carte nationale d'identité 3 mois maximum
Passeport 3 mois maximum
Mariage 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français
6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
Pacs 3 mois maximum si le service qui délivre l'acte est français
6 mois maximum si le service qui délivre l'acte est étranger
   

 

Date de dernière mise à jour : 02/01/2021