Cession de véhicule

Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire.

La carte grise barrée, signée et datée puis la ""cession"" papier (cerfa 15776*02).  Une partie du document de "cession" doit être remplie par le vendeur du véhicule d'occasion et une autre partie par l'acheteur. Un exemplaire de ce document totalement rempli doit être conservé par le vendeur et un autre exemplaire par l'acheteur.

Le vendeur doit également avertir l'administration sur le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer par courrier postal votre déclaration de cession à la préfecture.

https://immatriculation.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/vendre-ou-donner-votre-vehicule