Carte grise - Immatriculation-permis

Le site officiel a été totalement repensé : dès la page d'accueil, le site  https://ants.gouv.fr/ propose désormais : un accès à votre compte pour consulter vos démarches en cours ;

Une rubrique « Contactez-nous » pour obtenir une réponse aux questions fréquemment posées (compte, expédition des titres, démarches, documents administratifs, perte des papiers, vente ou don) ou pour solliciter l'assistance de l'ANTS.

La liste exhaustive des démarches concernant :

• les cartes d'identité et les passeports
• La cession de véhicule
• l'immatriculation (carte grise)
• les permis de conduire

Chaque démarche vous est présentée avant de vous connecter et de commencer une téléprocédure. Le tableau de bord de suivi des démarches a été repensé afin de réunir l'ensemble des démarches depuis un seul et même espace.

Vous avez déjà un compte ANTS et c'est votre première connexion ?

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La page « Nous devons vérifier que vous êtes le bon titulaire du compte » s’ouvre afin de vous informer qu’un courriel vient de vous être envoyé.

Confirmez l'import de votre compte en cliquant sur le courriel reçu.

Après avoir cliqué sur le lien d'activation présent dans le courriel, définissez votre nouveau mot de passe

Les démarches peuvent être réalisées : 

• via le site de l'ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
• ou auprès de garagistes agréés par la préfecture .

Attention aux arnaques :  recherchez le vrai prix du certificat sur le site  du "service public"

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19211                                    

Quand faire vos démarches de carte grise en ligne ?

1/  CHANGEMENT DE PROPRIETAIRE (véhicule neuf ou occasion acheté en France)

2/  IMMATRICULATION D'UN VEHICULE EN PROVENANCE DE L'ETRANGER

3/  DEMANDE DE CHANGEMENT DE DOMICILE SUR SA CARTE GRISE

4/  DEMANDE DE DUPLICATA DE CARTE GRISE

5/  CHANGEMENT DE STATUT MATRIMONIAL

6/  DECLARATION DE CESSION DE VÉHICULE

7/  PASSAGE VOLONTAIRE AU S.I.V.

8/  IMMATRICULATION PROVISOIRE EN WW

9/  CARTE GRISE VEHICULE DE COLLECTION

Quels sont les documents  et justificatifs pour faire une demande?

Ceux-ci varient en fonction de la nature de la démarche et la situation administrative du véhicule :

1. La copie de l'ancien certificat d’immatriculation (et conserver l'original durant 5 ans)
2. Le certificat de cession du véhicule que vous souhaitez immatriculer
3. Le document Cerfa « demande de certificat d’immatriculation »
4. Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à vos nom et prénom
5. Le procès-verbal du contrôle technique valide, datant de moins de 6 mois pour immatriculer un véhicule de plus de 4 ans (si le véhicule est soumis à cette obligation).

Retrouvez les étapes à suivre, quelle que soit votre démarche sur le site ANTS

En 2022, voici les démarches relatives sur le permis de conduire (infractions, récupération de points, fabrication du titre)

• Réglementation sur les excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html 
• Réglementation des stages de récupération de points 

Site de demande du permis de conduire de l'Etat (renouvellement, déclaration de perte, suivi de dossier) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Usurpation de numéro d'immatriculation : en cas de perte de points pour usurpation d'immatriculation voici le chemin à suivre pour demander une nouvelle carte grise et obtenir un nouveau numéro de plaque :  http://info@ruedesplaques.com